Soutien aux sociétés étrangères aux Pays-Bas01/04/2020

Mardi 31 mars 2020, le plan de soutien du gouvernement néerlandais dans la crise du Corona pour les employeurs, « le NOW », a été clarifié. L'un des critères pour pouvoir bénéficier du NOW est qu'il y ait une perte du chiffre d'affaires.

Qu'est-ce que le NOW ? En raison de circonstances exceptionnelles telles que le coronavirus, vous avez peu ou pas de travail pour votre personnel. Vous avez alors la possibilité, par le NOW, de demander une compensation substantielle sur vos frais salariaux. Cela vous permet de continuer à payer vos employés ayant un contrat permanent ou flexible.

Le NOW (Mesures d’urgence temporaires pour la conservation de l’emploi) est un remplacement temporaire du WTV (Réduction du temps de travail). Êtes-vous un employeur ? Dans ce cas, vous pourriez pouvoir bénéficier d’une compensation sur vos frais salariaux, permettant ainsi aux employés ayant un contrat permanent ou flexible de continuer à percevoir un salaire.
 
Cliquez ici pour plus d'informations et des liens vers les sites Web officiels (en néerlandais).
 
Il est désormais établi que les entreprises étrangères peuvent également demander une assistance au plan de soutien NOW pour leurs employés couverts par l'assurance sociale aux Pays-Bas.
 

C’est une Bonne nouvelle donc, à ce détail près que pour un employeur non établi aux Pays-Bas, il n'est pas encore clair à 100% comment la perte de chiffre d'affaires doit être établie, puisque cette mesure est basée sur le chiffre d'affaires néerlandais.
 
Plus d'informations devraient suivre ce vendredi.
 
Vous n'avez pas de bureau aux Pays-Bas ?
Dans ce cas, et sous réserve de confirmation, il semble logique de pouvoir estimer la perte de chiffre d'affaires sur la base du chiffre d'affaires étranger, de la déterminer conformément au plan de soutien NOW, puis de réclamer les coûts salariaux du personnel néerlandais. Cela pourrait également s'appliquer à la succursale néerlandaise, dont le chiffre d'affaires ne consiste qu'en une commission, exprimée en pourcentage des coûts néerlandais, alors que le chiffre d'affaires réel se situe en dehors des Pays-Bas.
 
Un exemple de calcul:
- Considérons, par exemple une entreprise belge sans établissement fixe aux Pays-Bas (qui ne fait pas partie d'un groupe) avec un total de 20 employés, dont 3 Néerlandais (sur le payroll des salariés belges) qui sont tenus de payer des cotisations fiscales et sociales aux Pays-Bas.
Le chiffre d'affaires mondial pour 2019 de cette société belge, conformément à la législation comptable belge, est de 2.500.000 € sur base annuelle.
- La masse salariale actuelle néerlandaise est de 300.000 € par an.
- Du fait de la crise, 12 employés sur 20, dont tous les Néerlandais, sont soudainement en chômage économique.
 
À la question comment déterminer la perte de chiffre d'affaires dans cette situation et en attendant la réponse de l'UWV, notre première réponse est:

- Le chiffre d'affaires pour 2019 s'élevait à 2.500.000 € sur une base annuelle. Sur une base trimestrielle, cela représentait 625.000 €.
- En 2020, le chiffre d'affaires pour la période mars / avril / mai serait actuellement de 400.000 €, soit une perte de 225 000 € du chiffre d'affaires, ce qui représente une baisse de 36%.
- La subvention néerlandaise pour les coûts salariaux (max. 90% de la masse salariale):
36% x 67 500 € (90% x 300 000 € = 270 000 € / 4) = 24 300 € (80% de ce montant sera payé par l'UWV via une avance dans les 2-4 semaines, le reste suivra après un décompte final).

Cependant, la prudence est de mise tant qu'il n'y a pas de réponse de l'UWV à la question de la détermination du chiffre d'affaires pour les entreprises qui ne sont pas établies aux Pays-Bas, puisque, en principe, la vérification des comptes se fera ultérieurement par un rapport d'audit, il existe donc un risque de devoir rembourser ultérieurement des subventions indûment perçues.
 
Que pouvez-vous faire dès à présent si vous avez besoin du plan de soutien NOW ?
 

·       Calculez le montant du chiffre d'affaires en 2019, conformément à la législation comptable du pays où vous vous trouvez.
 

·       Les demandes au plan de soutien NOW pourront être introduites à partir du 6 avril 2020 au plus tôt, nous espérons avoir plus d'informations d'ici là.

 

·       Sur le site d’Interfisc Group vous trouverez les informations les plus récentes et les liens vers les sites web officiels :

www.interfisc.com/nood mesures-van-de-nederlandse-overheid (en néerlandais)

www.interfisc.co.uk/corona-information (en anglais)